N° commune : 135. — N° canton : …. — N° circonscription : 02.
(Maire : Eugène Larrégneste.)
 
 

Référendum du 28 octobre 1962

(Les pièces suivantes ont été déposées sur le bureau : le décret n° 62-1135 du 4 octobre 1962 portant organisation du référendum ; le décret n° 62-1147 du 6 octobre 1962 ensemble l'arrêté interministériel fixant la liste des partis politiques habilités à participer à la campagne en vue du référendum ; le décret n° 62-1148 du 6 octobre 1962 portant organisation du scrutin pour le référendum ; le code électoral ; le décret réglementaire du 2 février 1852 ; une copie de la liste officielle des électeurs arrêtée et certifiée par le maire, avec l'indication du nom, du prénom, du domicile et de la profession des inscrits ; le décret n° 51-536 du 12 mai 1951 fixant les conditions d'application de l'article 82 du code électoral ; l'arrêté interministériel du 5 octobre 1962 fixant les conditions dans lesquelles certains électeurs pourront exercer leur droit de vote par correspondance ; la liste des délégués et des délégués suppléants désignés par les partis politiques habilités à participer à la campagne en vue du référendum ; la circulaire ministérielle n° 81 du 16 février 1959 relative au vote par correspondance et au vote par procuration ; les instructions ministérielles relatives à l'organisation matérielle du référendum du 28 octobre 1962.)

 

Inscrits : 465. — Votants : 329 (… % des inscrits).
Suffrages exprimés : 314
(… % des votants).
Nuls / blancs : 15
(… % des votants).

 

1. — OUI.

149 voix
(… % des votants).

 

2. — NON.

174 voix
(… % des votants).

 

 

Enveloppes renfermant des bulletins sur lesquels la réponse « OUI » ou « NON » a été rayée : 1.

Enveloppes renfermant plusieurs bulletins portant des réponses différentes : 4.

Enveloppes renfermant des bulletins autres que ceux fournis par l'administration : 1.

Enveloppes sans bulletin et bulletins sans enveloppe : 9.

=

Total des bulletins nuls : 15 (… % des votants).

 

 

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